Eau, assainissement, gaz

Eau

La distribution d’eau est une compétence obligatoire de la commune, et elle fait l’objet d’un budget à part, dont l’équilibre doit être assuré indépendamment de celui du budget général de la commune.

La distribution de l’eau à Massay est déléguée au groupe Veolia. La commune assure l’entretien du réseau et du château d’eau.

Le prix hors taxes de l’eau est de 1,80 €/m3 au 1er janvier 2015. A ce prix s’ajoute des taxes pour 0,43 €/m3, soit un total de 2,23 €/m3, et un abonnement annuel de 85.00 € (20 € pour la commune et 67.00 € pour le délégataire). La TVA au taux de 5,5 % s’applique à ces montants sauf sur une partie des taxes. L'eau est facturée chaque semestre, sur la base d'une estimation en milieu d'année et après relevé de la consommation au début de l'année suivante.

L’alimentation en eau provient, pour une moitié de la production d’eau de Vierzon et pour l’autre moitié, d’un captage situé au Luard (ancienne route de Chéry).

La distribution de l’eau est régie par un règlement téléchargeable ci-dessous :

Assainissement (traitement des eaux usées)

Le traitement des eaux usées (dénommé assainissement) est une compétence partagée entre la commune (pour l’assainissement collectif, c’est-à-dire via le tout-à-l’égout) et la communauté de communes (pour l’assainissement individuel).

Assainissement collectif

A Massay, la plus grande partie du centre du bourg est reliée à l’assainissement collectif, soit 450 logements sur les 750 logements de la commune. Comme la distribution d’eau, l’assainissement collectif fait l’objet d’un budget annexe que la commune a l’obligation d’équilibrer : ainsi, seuls les ménages reliés au tout-à-l’égoût supportent la charge de son fonctionnement.

 

La commune assure l’entretien du réseau, soit 8 km pour les eaux usées et 2,5 km pour les eaux pluviales. Le traitement des eaux usées est effectué dans une nouvelle station d’épuration sise à l’Orme Gimont, inaugurée en 2015 (elle a remplacé une station antérieure devenue insuffisante et techniquement obsolète).

Le coût de l’assainissement à Massay varie en fonction de la consommation d’eau potable. Il comporte une partie fixe annuelle de 100 € (25 € pour le délégataire et 75 € pour la commune) et une redevance proportionnelle de 1,38 € par m3 d’eau potable (1,23 € pour le délégataire et 0,15 € pour la commune), avec un minimum annuel de 50 m3 par domicile raccordé. L'assainissement est facturé deux fois par an, en même temps que l'eau.

L’assainissement collectif de Massay est régi par un règlement, adopté par le Conseil Municipal le : [lien vers le règlement de l’assainissement collectif].

Assainissement individuel

L’assainissement individuel, pour les logements qui ne sont pas reliés à l’assainissement collectif municipal, relève de la compétence de la Communauté de communes des Vals de Cher de d’Arnon, qui assure la gestion du SPANC (Service public de l’assainissement non collectif).

Il est prévu une mise aux normes des assainissements individuels au cours des prochaines années. Des aides peuvent être obtenues pour cette mise aux normes : http://www.vals-cher-arnon.fr/pages/lassainissement-non-collectif-spanc/.

 

GAZ

Un réseau de distribution du gaz a été mis en place à Massay. Il est assuré par Finagaz :

http://www.finagaz.fr/collectivites/delegation-de-service-public-gaz-propane/home#xtor=AL-339