Démarches administratives

Carte nationale d'identité : la C.N.I.

A compter du 2 MARS 2017, la mairie n'assurera plus les demandes de cartes d'identité. Il faudra vous adresser à la mairie de VIERZON ou de MEHUN SUR YEVRE.

Personnes concernées : toute personne de nationalité française

Démarches :

  • Remplir le formulaire de demande de carte d’identité en mairie 
  • Joindre au formulaire : sa carte d’identité OU en cas de première demande de carte d’identité, fournir une copie d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation 
  • une facture de moins de 3 mois (électricité, gaz, téléphone fixe à vos nom et adresse) 
  • 2 photos d’identité au format carte d’identité

ATTENTION : présence obligatoire du demandeur pour signature et prise d’empreinte.  

Contacter la mairie : 02 48 51 90 81

ci-dessous le tableau des pièces à fournir en fonction du demandeur:

Inscription électorale

Personnes concernées : personnes majeures habitant la commune (cas général)

Démarches :

  • remplir le formulaire d’inscription délivré en mairie
  • Joindre au formulaire d’inscription sa carte d’identité en cours de validité OU son passeport en cours de validité 
  • ET une facture de moins de 3 mois : électricité, gaz, téléphone fixe (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées)


Pour les personnes atteignant la majorité :

  • pas besoin de s’inscrire sur la liste électorale : l’inscription se fait d’office après le recensement militaire.


Contacter la mairie de votre lieu de résidence pour vérifier que l’inscription a bien été faite.

Date de prise en compte des inscriptions : l’inscription doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année pour être inscrit l’année suivante.

  • formulaire d’inscription reçu le 31/12/2009 => inscrit pour les élections de 2010 
  • formulaire d’inscription reçu le 01/01/2010 => inscrit pour les élections de 2011


Lien vers formulaire téléchargeable et informations utiles :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes

Autres cas possibles : 

  • personne ayant une résidence principale et une résidence secondaire dans 2 communes différentes
  • personne étrangère souhaitant s’inscrire sur la liste électorale
  • personne habitant chez un tiers

Contacter la mairie : 02 48 51 90 81 

http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

Légalisation de signature

On ne peut faire légaliser sa signature que par la mairie de son domicile

Démarches:

La personne s’adresse à sa mairie de domicile munie :

  • ATTENTION : la personne doit signer le document en présence de l’agent de mairie
  • d'une pièce d’identité 
  • du document pour lequel elle a besoin d’une signature légalisée
  • le maire, ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence  Lien vers informations utiles

 http://vosdroits.service-public.fr/F1411.xhtml

Recensement militaire

JDC : Journée Défense Citoyenneté

Personnes concernées : personnes de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans et habitant la commune.

Démarches :
Venir se faire inscrire en mairie, muni(e) de :

  • sa carte d’identité le livret de famille de ses parents 
  • La mairie vous délivre alors une attestation de recensement que vous devez conserver.

Ne donnez que des photocopies de cette attestation. 

ATTENTION : lattestation de recensement est obligatoire pour passer vos diplômes (BEP, CAP), pour la conduite accompagnée… L’inscription permet aussi d’être inscrit sur les listes électorales à 18 ans.

En cas de changement d’adresse après s’être fait recenser, prévenir le Centre du Service National à TOURS au 02 47 77 21 71

Lien vers informations utiles : http://www.defense.gouv.fr/japd/ma_japd

Passeport

Personnes concernées : toute personne de nationalité française

ATTENTION : La mairie de Massay n'instruit pas les passeports. se rapprocher des mairies de Vierzon ou Mehun sur Yèvre.

Démarches :

  • remplir le formulaire de demande de passeport 
  • Joindre au formulaire : sa carte d’identité, son ancien passeport ou son permis de conduire 
  • une facture de moins de 3 mois (électricité, gaz, téléphone fixe à vos nom et adresse) 
  • 2 photos d’identité au format carte d’identité 
  • des timbres fiscaux : 
    • pour une personne majeure, 86 euros 
    • pour une personne mineure : entre 15 ans et 17 ans révolus, 42 euros ; moins de 15 ans, 17 euros

A NOTER : pour les personnes majeures, le passeport est valable 10 ans ; pour les personnes mineures, le passeport est valable 5 ans.
La demande de passeport et la remise du passeport doivent être faites obligatoirement dans la même mairie.
Présence obligatoire du demandeur pour remplir la demande et récupérer le passeport.

ATTENTION : les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de l'un de leur parent. Ils doivent avoir leur propre passeport.

 

 

Contacter la mairie  : 02 48 51 90 81

Lien vers informations utiles : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/obtenir-passeport#pieces